Législation en faveur de la technologie des plastiques oxo-biodégradables ou biodégradables

De nombreux pays ont adopté une législation en faveur des produits oxo-biodégradables afin de lutter contre les problèmes d'abandon sauvages ou pour mettre en avant l'éliminination des bio déchets par compostage . Ceci se traduit par une législation, une classification des produits, un type de matière, et des secteurs concernés.Le tableau ci dessous utilise un codage par chiffre et lettre .

A. Types de législation

1. Dans certains pays il a été décidé d’imposer une taxe sur le plastique conventionnel avec une tva inférieure ou une exonération sur le plastique oxo-biodégradable ou biodégradable.
2. Dans certains pays il a été décidé d’Interdire l'utilisation de plastique conventionnel, mais permettre les produits en plastique oxo-biodégradable ou biodégradable.

B. Quels produits ?

Les mesures réglementaires prisent portent :

1. soit sur les sacs de caisses uniquement
2. soit sur un ou plusieurs objets sur la liste suivante:

a. Les sacs à poignées ou "Shopper-sacs" que les consommateurs utilisent pour emporter leurs achats dans un commerce de détail.
b. Sacs pour usage domestiques et commerciaux.
c. Les sacs pour contenir des déjections canines
d. Des sacs poubelles
e. Sacs à linge
f. Les films et des sacs pour utilisation en agriculture ou en horticulture
g. Films d'emballage pour les journaux, les magazines et autres produits similaires pour la livraison
h. sacs à pain et d'autres films d'emballage alimentaire, dont l'emballage d'aliments surgelés
i. Film d'emballage pour les meubles et les appareils électriques
j. Emballage en plastique bulles, film rétractable et films pour palettes
k. Les bouteilles et autres contenants pour aliments et boissons

C. Type de plastique :

1. Plastique oxo-biodégradable
2. Plastique hydro-biodégradable
3. les 2 plastiques

D. Champ d’applications ?

Différents champ d’application ont été pris en compte:

1.Secteurs de l’emballage en général
2. Des secteurs particuliers, par exemple. Restaurants, supermarchés,pharmacie, etc

Exemples de pays :

Explication des symboles A,B,C,...et 1,2,...
Un pays qui a pris des options A2,B2,C1 à pris les mesures suivantes:
A2 : interdiction du plastique traditionnel
B2 : pour des produits de la liste
C1 :pour le plastique oxo-biodégradable

- Brésil : la législation dans l'Etat d'Espirito Santo et l'Etat de Goiás et dans plusieurs villes(environ 200), au Brésil a adopté les options A2, B2, C1 et D2
- Brésil : proposition de législation dans l'État de Parana, au Brésil pour l’adoption des options A2, B2, C1, D2
- Brésil : proposition de législation nationale pour l’adoption des options A1, B2, C3, D2
- Argentine : La législation dans la province de Neuquen a adopté les options A2, B2, C3 et D2
- Mexique : La législation dans la ville de Mexico a adopté A2, B2, C3, D2
- Slovénie : la Législation a adopté des options A1, B2, C3, D2
- Roumanie : la Législation a adopté A1, B1, C3, D2
- Hongrie : la Législation a adopté A1, B2, C3, D1
- Italie :la Législation a adopté A2 ,B1,C3
- Gabon :la Législation a adopté A2 ,B1,C2
- Togo :la Législation a adopté A2 ,B1,C2
- Maroc :La législation a adopté A2,B1,C2
- Emirats arabes unis : la législation dans tous les émirats a adopté A2, B1, C1, D2
- Emirats arabes unis : Législation à Ajman (EAU) a adopté A2, B2, C1, D1
- Monténégro : La législation a adopté A1, B2, C3, D1
- Barbade : la législation a adopté A1, B2, C3, D1
- Ile Maurice : la législation a adopté A2, B1, C1, D1
- Liban : support gouvernemental de la technologie Oxo-biodégradable
- Grèce à favoriser l’utilisation des dégradables et des hydro (bases végétale) en GMS
- Rwanda plastique interdit depuis 2006 réintroduction des sacs oxo-biodégradable sur certaines application
- Gabon interdiction des plastiques non oxo-biodégradables ou biodégradables
- Tchad législation pour les oxo-biodégradables

- En France

la législation prévoit :

l'interdiction des sacs à usage unique pour les sacs de caisse au 1er Janvier 2016.La définition par décret d'un sac à usage unique n'est pas publiée.

l'interdiction des sacs oxo-fragmentables. Un sac oxo fragmentable est dégradable mais non bioassimilable par les micro-organismes( cette mesure ne concerne pas les sacs utilisant les additifs d2w et oxo-biodégradables ,dont la biodégradation est confirmée par des tests indépendants.

autorise en 2017 l ’utilisation des produits bio-sourcés compostables domestiquement seulement pour les sacs à usage primaire alimentaire type fruits et légumes, uniquement .

Espagne

législation norme AENOR pour les sacs réeutilisables de 30 microns minimun .

Grande Bretagne

taxe de 5p pour les sacs usage unique ,sauf ceux utilisés comme emballage primaire alimentaire.La mesure ne concerne pas les commerces ayant moins de 250 employés . texte de la loi ici

Allemagne, aucune mesure particulière

Portugal :interdiction des sacs inférieurs à 50 micron,taxe pour les sacs de caisse d'épaisseur inférieure
- En règle générale les pays qui ne disposent pas de structures de recyclages ou de collectes développés optent pour la mise en place obligatoire de plastiques oxo-biodégradables ou biodégradables